Permis de construire Logement N° 05616520K0025

Permis de construire n° 05616520K0025 à Ploërmel pour 784 m² de logement, rue du Cimetiere

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PC n° 05616520K0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616520K0025, délivré le 27 juillet 2020 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue du Cimetiere.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 logements individuels, tous des T4, après démolition des 989 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 5 029 m², le programme représente 784 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 98 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 814, AC 431, AC 432. Sur la même voie, rue du Cimetiere, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 029 m²

Surface existante avant

989 m²

Surface créée

784 m²

Variation nette

-205 m²

Surface totale après

784 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
20/12/2023
Autorisation
27/07/2020
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2023

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 814 AC 431 AC 432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 989 m² existants et construit 784 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 029 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 784 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 98 m² par logement.

La surface de plancher diminue de 989 m² à 784 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²
Locaux 989 m² 0 m² 0 m² 989 m² 0 m² -989 m² 0 m²
Total 989 m² 784 m² 0 m² 989 m² 0 m² -205 m² 784 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 8 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOËRMEL (56800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616520K0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 juillet 2020
Date de dépôt 20/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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