Permis de construire Locaux N° 0561651900107

Permis de construire n° 0561651900107 à Ploërmel pour 2 964 m² de locaux, Zone Commerciale Du Lac

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2020

Dossier PC n° 0561651900107

Demandeur

ECLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0561651900107, délivré le 22 juillet 2020 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Zone Commerciale Du Lac. ECLA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 726 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 716 m² en commerce et activités de service et 248 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 726 m²

Surface créée

2 964 m²

Variation nette

+2 964 m²

Surface totale après

2 964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/07/2020
3
Chantier (DOC)
12/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 964 m² 2 964 m²
Total 0 m² 2 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 964 m² 2 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 716 m² 2 716 m²
Autres activités 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
dont Bureaux 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total locaux 0 m² 2 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 964 m² 2 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853769636
SIRET
85376963600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AURAY (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561651900107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 726 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Commerciale Du Lac, à Ploërmel (56800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ECLA et accordée le 22 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juillet 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561651900107, déposé en mairie de Ploërmel.

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