Permis de construire Locaux N° 05616520K0031

Permis de construire n° 05616520K0031 à Ploërmel pour 289 m² de locaux, Parc d'Activites de Ronsouze

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PC n° 05616520K0031

Demandeur

SCI MILLEZIO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616520K0031 a été délivré le 31 juillet 2020, pour un projet situé Parc d'Activites de Ronsouze. Le dossier a été déposé par SCI MILLEZIO.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 289 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 405 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/08/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 523, ZM 516, ZM 518. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 405 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/08/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2020

Achèvement (DAACT)

02/08/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/07/2020
Chantier (DOC)
27/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2021

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 523 ZM 516 ZM 518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites De Ronsouze

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 405 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 289 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 189 m² de bureaux et 100 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Autres activités 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
dont Bureaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total locaux 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MILLEZIO, dont l'adresse déclarée est à Malestroit. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI MILLEZIO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880621990
SIRET
88062199000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
MALESTROIT (56140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616520K0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZM 523, ZM 516, ZM 518 à Ploërmel (56800)

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