Permis de construire n° 05616518K0032 à Ploërmel pour 4 085 m² de locaux, Parc D Activites De Camagnon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2018
Dossier PC n° 05616518K0032
Demandeur
CENTRE ELABORATION DES VIANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616518K0032, délivré le 23 juillet 2018 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Parc D Activites De Camagnon. La demande émane de CENTRE ELABORATION DES VIANDES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 085 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YH58, YH59, YH354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 920 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D Activites De Camagnon
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 085 m² | 4 085 m² |
| Total | 0 m² | 4 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 085 m² | 4 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 085 m² | 4 085 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 085 m² | 4 085 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 085 m² | 4 085 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE ELABORATION DES VIANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 950608406
- SIRET
- 95060840600019
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT JEAN BREVELAY (56660)
Autres dossiers de CENTRE ELABORATION DES VIANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616518K0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |