Permis de construire Locaux N° 05616518K0032

Permis de construire à Ploërmel pour 4 085 m² de locaux - Parc D Activites De Camagnon

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PC n° 05616518K0032

Demandeur

CENTRE ELABORATION DES VIANDES

Cette page présente le permis de construire n° 05616518K0032, délivré le 23 juillet 2018 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Parc D Activites De Camagnon, Ploërmel (56800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE ELABORATION DES VIANDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 085 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YH58, YH59, YH354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 732 m²

Surface créée

4 085 m²

Variation nette

+4 085 m²

Surface totale après

4 085 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/07/2018
3
Chantier (DOC)
12/09/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YH58 YH59 YH354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activites De Camagnon

Territoire administratif

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 085 m² 4 085 m²
Total 0 m² 4 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 085 m² 4 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 4 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 085 m² 4 085 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE ELABORATION DES VIANDES

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
950608406
SIRET
95060840600019
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Localisation
SAINT JEAN BREVELAY (56660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616518K0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 732 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D Activites De Camagnon, Ploërmel (56800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE ELABORATION DES VIANDES et accordé le 23 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2018, ouverture de chantier le 12 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616518K0032, instruit par la commune de Ploërmel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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