Permis de construire Locaux N° 05616518K0028

Permis de construire n° 05616518K0028 à Ploërmel pour 1 935 m² de locaux, Rue Charles Aznavour Pa De Ronsouze

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 05616518K0028

Demandeur

IMM'HOTEL 1

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616518K0028 a été délivré le 13 juillet 2018, pour un projet situé Rue Charles Aznavour Pa De Ronsouze. IMM'HOTEL 1 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 935 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 935 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM442. L'ensemble des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 750 m²

Surface créée

1 935 m²

Variation nette

+1 935 m²

Surface totale après

1 935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

24/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
04/03/2019
Autorisation
13/07/2018
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2020

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa De Ronsouze

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 935 m² 1 935 m²
Total 0 m² 1 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 935 m² 1 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 935 m² 1 935 m²
dont Hôtels 0 m² 1 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 935 m² 1 935 m²
Total locaux 0 m² 1 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 935 m² 1 935 m²

Ce dossier crée 1 935 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMM'HOTEL 1

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824455836
SIRET
82445583600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2016
Localisation
PLOERMEL (56800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616518K0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 04/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Charles Aznavour Pa De Ronsouze, à Ploërmel (56800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMM'HOTEL 1 et accordée le 13 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019, achèvement déclaré le 24 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616518K0028, déposé en mairie de Ploërmel.

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