Permis de construire Logement N° 05616516K0021

Permis de construire n° 05616516K0021 à Ploërmel pour 1 354 m² de logement, Rue Des Deux Ponts

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PC n° 05616516K0021

Demandeur

MC PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616516K0021 a été délivré le 27 mai 2016 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Deux Ponts. Le projet est porté par MC PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 684 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 30 logements, dont 4 individuels et 26 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T1, 8 T2, 8 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 920 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 684 m²

Surface créée

1 354 m²

Variation nette

+1 354 m²

Surface totale après

1 354 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/05/2016
3
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 354 m² 1 354 m²
Total 0 m² 1 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 354 m² 1 354 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 4
Logements collectifs 26
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 8 8 4 - - 30
33,3 % 26,7 % 26,7 % 13,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MC PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
818909921
SIRET
81890992100012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LOSCOUET SUR MEU (22230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616516K0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (4 individuels, 26 collectifs), pour 1 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 684 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Deux Ponts, à Ploërmel (56800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MC PROMOTION et accordé le 27 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 8 T2, 8 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616516K0021, déposé en mairie de Ploërmel.

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