Permis de construire n° 05616516K0021 à Ploërmel pour 1 354 m² de logement, rue des Deux Ponts
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2016
Dossier PC n° 05616516K0021
Demandeur
MC PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616516K0021 a été délivré le 27 mai 2016 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue des Deux Ponts. Le projet est porté par la société de promotion immobilière MC PROMOTION.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 30 logements, dont 4 logements individuels et 26 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 4 684 m², le programme représente 1 354 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 45 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 84. La voie, rue des Deux Ponts, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 684 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 354 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 45 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 354 m² | 1 354 m² |
| Total | 0 m² | 1 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 354 m² | 1 354 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs et 4 logements individuels. Les T1 et T2 sont majoritaires : 18 logements sur 30.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 26 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 8 | 8 | 4 | - | - | 30 |
| 33,3 % | 26,7 % | 26,7 % | 13,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MC PROMOTION, une SNC basée à Loscouët-sur-Meu. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
MC PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 818909921
- SIRET
- 81890992100012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LOSCOUËT-SUR-MEU (22230)
Autres dossiers de MC PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616516K0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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