Permis de construire Locaux N° 05616516K0031

Permis de construire à Ploërmel pour 119 m² de locaux - Bresleau

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PC n° 05616516K0031

Demandeur

SCEA DE BRESLEAU

Cette page présente le permis de construire n° 05616516K0031, délivré le 19 juillet 2016 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Bresleau, Ploërmel (56800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE BRESLEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YK17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 920 m²

Surface existante avant

3 369 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

3 488 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/07/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bresleau

Territoire administratif

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 369 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 3 488 m²
Total 3 369 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 3 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 369 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 3 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE BRESLEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
412801458
SIRET
41280145800016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
PLOERMEL (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616516K0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bresleau, Ploërmel (56800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE BRESLEAU et accordé le 19 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616516K0031, instruit par la commune de Ploërmel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel

Autres types d'autorisations à Ploërmel