Permis de construire n° 05616515K0063 à Ploërmel pour 3 460 m² de locaux, Bresleau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier PC n° 05616515K0063
Demandeur
SCEA DE BRESLEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bresleau, le permis de construire n° 05616515K0063 a été délivré le 5 janvier 2016 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne). SCEA DE BRESLEAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 460 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YK17. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 920 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bresleau
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 369 m² | 3 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 460 m² | 6 829 m² |
| Total | 3 369 m² | 3 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 460 m² | 6 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 369 m² | 3 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 460 m² | 6 829 m² |
| Total locaux | 3 369 m² | 3 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 460 m² | 6 829 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE BRESLEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412801458
- SIRET
- 41280145800016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PLOERMEL (56800)
Autres dossiers de SCEA DE BRESLEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616515K0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |