Permis de construire n° 05616515J0014 à Ploërmel pour 853 m² de locaux, La Touche
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PC n° 05616515J0014
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE LA TOUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616515J0014 a été délivré le 19 mai 2015 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Touche. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE LA TOUCHE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 853 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XC57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 920 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Touche
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 969 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 1 822 m² |
| Total | 969 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 1 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 969 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 1 822 m² |
| Total locaux | 969 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 1 822 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE LA TOUCHE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777866120
- SIRET
- 77786612000010
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PLO RMEL (56800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616515J0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |