Permis de construire n° 05616514J0069 à Ploërmel pour 1 442 m² de logement, rue René Cassin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PC n° 05616514J0069
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616514J0069, délivré le 29 mai 2015 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue René Cassin. La demande émane de l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN.
Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type neuve de 33 logements collectifs. Les studios (T1) représentent 20 des 33 logements. Dans ce programme, les 33 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 3 950 m², le programme représente 1 442 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 44 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/09/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 126, AK 320. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue René Cassin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 950 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 442 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 44 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 442 m² | 1 442 m² |
| Total | 0 m² | 1 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 442 m² | 1 442 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 logements collectifs. Les 33 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les studios (T1) sont majoritaires : 20 logements sur 33.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| En résidence | 33 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 | 5 | 6 | 2 | - | - | 33 |
| 60,6 % | 15,2 % | 18,2 % | 6,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 33 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 33 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN. Ce demandeur a déposé 274 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 98 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 275600047
- SIRET
- 27560004700011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616514J0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 07/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 126, AK 320 à Ploërmel (56800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue René Cassin à Ploërmel (56800)
L’autre dossier recensé rue René Cassin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.