Permis de construire n° 05616513J0019 à Ploërmel pour 783 m² de locaux, ZA de Camagnon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PC n° 05616513J0019
Demandeur
PEP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616513J0019 a été délivré le 5 juin 2013, pour un projet situé ZA de Camagnon. Le projet est porté par PEP.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 783 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/01/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2013, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle YH 353, YH 338, YH 355. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, ZA de Camagnon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2013
Achèvement (DAACT)
02/01/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 783 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 19 700 m² à 20 483 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 700 m² | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | 20 483 m² |
| Total | 19 700 m² | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | 20 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 700 m² | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | 20 483 m² |
| dont Industrie | 19 700 m² | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | 20 483 m² |
| Total locaux | 19 700 m² | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | 20 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PEP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ploërmel. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PEP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420800492
- SIRET
- 42080049200019
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PLOËRMEL (56800)
Autres dossiers de PEP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616513J0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YH 353, YH 338, YH 355 à Ploërmel (56800)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZA de Camagnon à Ploërmel (56800)
L’autre dossier recensé ZA de Camagnon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.