Déclaration préalable n° 05616513J0083 à Ploërmel pour 9 m² de locaux, 33 rue du Caporal Rene Dejean
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier DP n° 05616513J0083
Demandeur
KERELYS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05616513J0083, accordée le 23 septembre 2013 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 33 rue du Caporal Rene Dejean. KERELYS porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 850 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 456, AD 454. Sur la même voie, rue du Caporal Rene Dejean, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2013.
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 850 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 987 m² à 1 996 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 987 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 996 m² |
| Total | 1 987 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 987 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 996 m² |
| Total locaux | 1 987 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 996 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KERELYS, une association déclarée basée à Ploërmel. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées.
Demandeur
KERELYS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 453204000
- SIRET
- 45320400000054
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PLOËRMEL (56800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616513J0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Caporal Rene Dejean à Ploërmel (56800)
L’autre dossier recensé rue du Caporal Rene Dejean depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.