Permis de construire Locaux N° 05616422Y0046

Permis de construire n° 05616422Y0046 à Ploeren pour 112 m² de locaux, 1 Rue Bernard Moitessier

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PC n° 05616422Y0046

Demandeur

AVALON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploeren (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616422Y0046 a été délivré le 16 février 2023, pour un projet situé 1 Rue Bernard Moitessier. Le demandeur déclaré est AVALON.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA13. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploeren.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 059 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploeren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 372 m²
Total 260 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 260 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 372 m²
Total locaux 260 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVALON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918740960
SIRET
91874096000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOEREN (56880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616422Y0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Bernard Moitessier, à Ploeren (56880).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AVALON et accordé le 16 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616422Y0046, déposé en mairie de Ploeren.

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