Permis de construire n° 05616420Y0080 à Ploeren pour 71 m² de locaux, 7 Rue Bernard Moitessier
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PC n° 05616420Y0080
Demandeur
SCI JTM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Bernard Moitessier, le permis de construire n° 05616420Y0080 a été délivré le 8 juin 2021 à Ploeren (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI JTM.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA12. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploeren.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2021
Achèvement (DAACT)
10/11/2022
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Ploeren
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 247 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 318 m² |
| Total | 247 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 247 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 318 m² |
| Total locaux | 247 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 318 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JTM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451419089
- SIRET
- 45141908900029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PLOEREN (56880)
Autres dossiers de SCI JTM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616420Y0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |