Déclaration préalable n° 05616416Y0032 à Ploeren pour 22 m² de locaux, 7 Rue Bernard Moitessier
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier DP n° 05616416Y0032
Demandeur
SCI JTM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05616416Y0032 a été accordée le 2 mai 2016 à Ploeren (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue Bernard Moitessier. SCI JTM figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploeren est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploeren
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 224 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 246 m² |
| Total | 224 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 224 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 246 m² |
| Total locaux | 224 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 246 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JTM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451419089
- SIRET
- 45141908900011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PLESCOP (56890)
Autres dossiers de SCI JTM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616416Y0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |