Permis de construire Locaux N° 05616421Y0068

Permis de construire à Ploeren pour 4 876 m² de locaux - Corn Er Hoet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 05616421Y0068

Demandeur

FREDERIC GRUET

Cette page présente le permis de construire n° 05616421Y0068, délivré le 17 décembre 2021 à Ploeren (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Corn Er Hoet, Ploeren (56880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FREDERIC GRUET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 876 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F37, F687, F692.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 074 m²

Surface existante avant

3 974 m²

Surface créée

4 876 m²

Variation nette

+3 436 m²

Surface totale après

7 410 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/12/2021
3
Chantier (DOC)
22/12/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ploeren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F37 F687 F692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 3 824 m² 4 876 m² 0 m² 1 440 m² 0 m² 3 436 m² 7 260 m²
Total 3 974 m² 4 876 m² 0 m² 1 440 m² 0 m² 3 436 m² 7 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 824 m² 4 876 m² 0 m² 1 440 m² 0 m² 3 436 m² 7 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FREDERIC GRUET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
530605195
SIRET
53060519500011
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
PLOEREN (56880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616421Y0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 074 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Corn Er Hoet, Ploeren (56880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FREDERIC GRUET et accordé le 17 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 22 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616421Y0068, instruit par la commune de Ploeren.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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