Déclaration préalable Locaux N° 05616413Y0104

Déclaration préalable n° 05616413Y0104 à Ploeren pour 1 152 m² de locaux, Route De Lescran Corn Er Hoet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2013

Dossier DP n° 05616413Y0104

Demandeur

FREDERIC GRUET

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05616413Y0104, accordée le 30 décembre 2013 à Ploeren (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Route De Lescran Corn Er Hoet. La demande émane de FREDERIC GRUET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 152 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F692. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploeren sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 707 m²

Surface créée

1 152 m²

Variation nette

+1 152 m²

Surface totale après

1 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2013. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2013

Achèvement (DAACT)

31/12/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/12/2013
Chantier (DOC)
30/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2013

Localisation du projet à Ploeren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Corn Er Hoet

Territoires administratifs

Commune
Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²
Total 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²
Total locaux 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FREDERIC GRUET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
530605195
SIRET
53060519500011
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création
2011
Localisation
PLOEREN (56880)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616413Y0104
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 707 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Lescran Corn Er Hoet, à Ploeren (56880).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par FREDERIC GRUET et accordé le 30 décembre 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 décembre 2013, ouverture de chantier le 30 décembre 2013, achèvement déclaré le 31 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616413Y0104, déposé en mairie de Ploeren.

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