Permis de construire Locaux N° 05616421Y0064

Permis de construire à Ploeren pour 15 m² de locaux - Parc Garnache

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 05616421Y0064

Demandeur

GAEC FERME DU GOLFE

Cette page présente le permis de construire n° 05616421Y0064, délivré le 17 décembre 2021 à Ploeren (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Parc Garnache, Ploeren (56880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC FERME DU GOLFE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E978.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 872 m²

Surface existante avant

6 340 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

6 355 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ploeren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E978

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 340 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 6 355 m²
Total 6 340 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 6 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 340 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 6 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC FERME DU GOLFE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
431913466
SIRET
43191346600022
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
ARRADON (56610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616421Y0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 872 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc Garnache, Ploeren (56880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC FERME DU GOLFE et accordé le 17 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616421Y0064, instruit par la commune de Ploeren.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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