Permis de construire n° 05616413Y0011 à Ploeren pour 662 m² de locaux, Culeac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PC n° 05616413Y0011
Demandeur
GAEC DE LA FERME DE L'ETANG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploeren (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616413Y0011 a été délivré le 6 juin 2013, pour un projet situé Culeac. GAEC DE LA FERME DE L'ETANG figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 662 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E978. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploeren.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2013
Achèvement (DAACT)
10/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ploeren
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 800 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 3 462 m² |
| Total | 2 800 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 3 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 800 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 3 462 m² |
| Total locaux | 2 800 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 3 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FERME DE L'ETANG
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 512872862
- SIRET
- 51287286200010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ARRADON (56610)
Autres dossiers de GAEC DE LA FERME DE L'ETANG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616413Y0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |