Permis de construire Logement N° 05616417Y0094

Permis de construire à Ploeren pour 79 m² de logement - 34 Lann Brementec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 05616417Y0094

Demandeur

IMMOLOCC

Cette page présente le permis de construire n° 05616417Y0094, délivré le 22 janvier 2018 à Ploeren (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 34 Lann Brementec, Ploeren (56880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOLOCC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D2276.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 505 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019.

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2018

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

9 mois 27 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
29/03/2019
Autorisation
22/01/2018
Chantier (DOC)
30/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2019

Localisation du projet à Ploeren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D2276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 325 m²
Total 246 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOLOCC

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792165284
SIRET
79216528400011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BRANDIVY (56390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616417Y0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 29/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Lann Brementec, Ploeren (56880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOLOCC et accordé le 22 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2018, ouverture de chantier le 30 mai 2018, achèvement déclaré le 29 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616417Y0094, instruit par la commune de Ploeren.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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