Permis de construire Logement N° 05616417Y0069

Permis de construire à Ploeren pour 544 m² de logement - Rue De Guernehue

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PC n° 05616417Y0069

Demandeur

SNC PLOEREN DOMAINE DE L'ARGOAT

Cette page présente le permis de construire n° 05616417Y0069, délivré le 19 janvier 2018 à Ploeren (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De Guernehue, Ploeren (56880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC PLOEREN DOMAINE DE L'ARGOAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 009 m²

Surface créée

544 m²

Variation nette

+544 m²

Surface totale après

544 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2021.

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

12/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
03/06/2019
Autorisation
19/01/2018
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2021

Localisation du projet à Ploeren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 544 m²
Total 0 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 544 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC PLOEREN DOMAINE DE L'ARGOAT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
800953770
SIRET
80095377000024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VANNES (56010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616417Y0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 janvier 2018
Date de dépôt 03/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Guernehue, Ploeren (56880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC PLOEREN DOMAINE DE L'ARGOAT et accordé le 19 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2018, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 12 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616417Y0069, instruit par la commune de Ploeren.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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