Permis de construire Logement N° 05616417Y0067

Permis de construire n° 05616417Y0067 à Ploeren pour 869 m² de logement, Rue De Gueherne

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PC n° 05616417Y0067

Demandeur

SNC PLOEREN DOMAINE DE L'ARGOAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Gueherne, le permis de construire n° 05616417Y0067 a été délivré le 26 janvier 2018 à Ploeren (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est SNC PLOEREN DOMAINE DE L'ARGOAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 13 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB139, AB140. Ce dossier est l'un des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploeren.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 072 m²

Surface créée

869 m²

Variation nette

+869 m²

Surface totale après

869 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2019

Achèvement (DAACT)

12/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
14/05/2019
Autorisation
26/01/2018
Chantier (DOC)
14/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2021

Localisation du projet à Ploeren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB139 AB140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 869 m²
Total 0 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 869 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 5 3 - - 13
- 38,5 % 38,5 % 23,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC PLOEREN DOMAINE DE L'ARGOAT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
800953770
SIRET
80095377000024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2014
Localisation
VANNES CEDEX (56610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616417Y0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 janvier 2018
Date de dépôt 14/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Gueherne, à Ploeren (56880).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC PLOEREN DOMAINE DE L'ARGOAT et accordée le 26 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 janvier 2018, ouverture de chantier le 14 mai 2019, achèvement déclaré le 12 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3 et 3 T4, dont 13 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616417Y0067, déposé en mairie de Ploeren.

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