Permis de construire Locaux N° 05616314A0011

Permis de construire à Ploërdut pour 58 m² de locaux - 12 Rue Du Parc

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2014

Dossier PC n° 05616314A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05616314A0011, délivré le 24 décembre 2014 à Ploërdut (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 12 Rue Du Parc, Ploërdut (56160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 338 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC42.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 338 m²

Surface existante avant

594 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

594 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015.

Autorisation

24 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

6 mois 4 jours

Délai total

7 mois 6 jours

Dépôt
30/07/2015
Autorisation
24/12/2014
Chantier (DOC)
26/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2015

Localisation du projet à Ploërdut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploërdut Code postal 56160 Identifiant INSEE 56163
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 594 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 594 m²
Total 594 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 594 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLO RDUT (56160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616314A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 décembre 2014
Date de dépôt 30/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 338 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Parc, Ploërdut (56160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616314A0011, instruit par la commune de Ploërdut.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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