Permis de construire n° 05616314A0007 à Ploërdut pour 57 m² de locaux, 1 Rue De L Argouat
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2014
Dossier PC n° 05616314A0007
Demandeur
SIVOM DE GUEMENE SUR SCORFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2014 à Ploërdut (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616314A0007 porte sur un projet situé 1 Rue De L Argouat. SIVOM DE GUEMENE SUR SCORFF figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC73. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërdut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploërdut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërdut Code postal 56160 Identifiant INSEE 56163
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 297 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 354 m² |
| Total | 297 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 297 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 354 m² |
| Total locaux | 297 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 354 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM DE GUEMENE SUR SCORFF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 245600127
- SIRET
- 24560012700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GUEMENE-SUR-SCORFF (56160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616314A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |