Permis de construire Locaux N° 05616314A0012

Permis de construire n° 05616314A0012 à Ploërdut pour 180 m² de locaux, Ld Grellec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2015

Dossier PC n° 05616314A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploërdut (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616314A0012 a été délivré le 16 mai 2015, pour un projet situé Ld Grellec.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërdut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 496 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploërdut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploërdut Code postal 56160 Identifiant INSEE 56163
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLO RDUT (56160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616314A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 496 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ld Grellec, à Ploërdut (56160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616314A0012, déposé en mairie de Ploërdut.

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