Permis de construire Mixte N° 0561622600009

Permis de construire n° 0561622600009 à Ploemeur pour 1 169 m² de logement et locaux, 2 rue de Cornouaille

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 août 2026

Dossier PC n° 0561622600009

Demandeur

MUTUALITE BRETAGNE SENIOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0561622600009, délivré le 20 août 2026 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 2 rue de Cornouaille. Le projet est porté par MUTUALITE BRETAGNE SENIOR.

Ce permis de construire prévoit la création de 21 logements collectifs, tous des studios (T1), avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 21 logements. Le dossier déclare 486 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 23 920 m². Le dossier déclare aussi 683 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DD 38. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Cornouaille, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 854 permis de construire et déclarations préalables à Ploemeur, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

23 920 m²

Surface existante avant

5 896 m²

Surface créée

1 169 m²

Variation nette

+1 169 m²

Surface totale après

7 065 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/09/2026
2
Autorisation
20/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DD 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 23 920 m².

Caractéristiques globales

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Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 4 701 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 486 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 683 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 896 m² à 7 065 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 279 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 2 765 m²
Locaux 3 617 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 4 300 m²
Total 5 896 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 7 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 617 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 4 300 m²
Total locaux 3 617 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 4 300 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Le programme comprend 21 logements collectifs. Les 21 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
21 - - - - - 21
100,0 % - - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 21 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MUTUALITE BRETAGNE SENIOR. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

MUTUALITE BRETAGNE SENIOR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Mutuelle
SIREN
391447588
SIRET
39144758800016
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1993

Autres dossiers de MUTUALITE BRETAGNE SENIOR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561622600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 août 2026
Date de dépôt 04/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même voie, rue de Cornouaille à Ploemeur (56270)

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