Permis de construire Mixte N° 0561622600009

Permis de construire n° 0561622600009 à Ploemeur pour 1 169 m² de logement et locaux, 2 Rue De Cornouaille

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 août 2026

Dossier PC n° 0561622600009

Demandeur

MUTUALITE BRETAGNE SENIOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0561622600009, délivré le 20 août 2026 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Rue De Cornouaille. Le projet est porté par MUTUALITE BRETAGNE SENIOR.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 920 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T1. La surface se répartit entre 486 m² d'habitation et 683 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DD38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemeur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

23 920 m²

Surface existante avant

5 896 m²

Surface créée

1 169 m²

Variation nette

+1 169 m²

Surface totale après

7 065 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/02/2026
2
Autorisation
20/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DD38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 279 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 2 765 m²
Locaux 3 617 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 4 300 m²
Total 5 896 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 7 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 617 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 4 300 m²
Total locaux 3 617 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 4 300 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 - - - - - 21
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUALITE BRETAGNE SENIOR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Mutuelle
SIREN
391447588
SIRET
39144758800016
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1993

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561622600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 août 2026
Date de dépôt 13/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 920 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue De Cornouaille, à Ploemeur (56270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MUTUALITE BRETAGNE SENIOR et accordé le 20 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2026).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 21 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 486 m² d'habitation et 683 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561622600009, déposé en mairie de Ploemeur.

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