Déclaration préalable Locaux N° 0561622600221

Déclaration préalable n° 0561622600221 à Ploemeur pour 46 m² de locaux, 15 rue des Rosiers

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2026

Dossier DP n° 0561622600221

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0561622600221 a été accordée le 14 septembre 2026 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 15 rue des Rosiers.

Cette déclaration préalable porte sur une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclare 46 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 310 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle DA 27. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Rosiers, la base recense un autre dossier depuis 2026. Ce dossier fait partie des 854 permis de construire et déclarations préalables à Ploemeur référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

310 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2026.

Autorisation

14 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/07/2026
2
Autorisation
14/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DA 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 310 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 46 m² à 92 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 92 m²
Total 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MÉZIÈRE (35520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561622600221
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 septembre 2026
Date de dépôt 21/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle DA 27 à Ploemeur (56270)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, rue des Rosiers à Ploemeur (56270)

L’autre dossier recensé rue des Rosiers depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ploemeur

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