Déclaration préalable n° 0561622600221 à Ploemeur pour 46 m² de locaux, 15 rue des Rosiers
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2026
Dossier DP n° 0561622600221
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0561622600221 a été accordée le 14 septembre 2026 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 15 rue des Rosiers.
Cette déclaration préalable porte sur une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclare 46 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 310 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle DA 27. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Rosiers, la base recense un autre dossier depuis 2026. Ce dossier fait partie des 854 permis de construire et déclarations préalables à Ploemeur référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2026.
Autorisation
14 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploemeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 310 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 46 m² à 92 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 92 m² |
| Total | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MÉZIÈRE (35520)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0561622600221 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 21/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle DA 27 à Ploemeur (56270)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Rosiers à Ploemeur (56270)
L’autre dossier recensé rue des Rosiers depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.