Permis de construire n° 05616214L0061 à Ploemeur pour 24 m² de locaux, 2 Rue De Cornouaille
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2014
Dossier PC n° 05616214L0061
Demandeur
MUTUALITE BRETAGNE SENIOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2014 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616214L0061 porte sur un projet situé 2 Rue De Cornouaille. La demande émane de MUTUALITE BRETAGNE SENIOR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DD38. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploemeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 279 m² |
| Locaux | 3 593 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 3 617 m² |
| Total | 5 872 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 5 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 593 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 3 617 m² |
| Total locaux | 3 593 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 3 617 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUALITE BRETAGNE SENIOR
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 391447588
- SIRET
- 39144758800016
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de MUTUALITE BRETAGNE SENIOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616214L0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |