Permis de construire n° 05616221L0055 à Ploemeur pour 2 076 m² de locaux, 92 Rue De L'anse Du Stole
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2021
Dossier PC n° 05616221L0055
Demandeur
MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploemeur (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616221L0055 a été délivré le 10 novembre 2021, pour un projet situé 92 Rue De L'anse Du Stole. Le dossier a été déposé par MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 076 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ED20, ED30, ED31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemeur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2022
Achèvement (DAACT)
15/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Ploemeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 616 m² | 2 076 m² | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 1 341 m² | 56 957 m² |
| Total | 55 616 m² | 2 076 m² | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 1 341 m² | 56 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 55 616 m² | 2 076 m² | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 1 341 m² | 56 957 m² |
| Total locaux | 55 616 m² | 2 076 m² | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 1 341 m² | 56 957 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 777863820
- SIRET
- 77786382000034
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616221L0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |