Permis de construire Mixte N° 05616221L0035

Permis de construire n° 05616221L0035 à Ploemeur pour 688 m² de logement et locaux, 21 2 Allee De Kerloudan Sud

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 30 novembre 2021

Dossier PC n° 05616221L0035

Demandeur

HORIZON GRAND LARGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 2 Allee De Kerloudan Sud, le permis de construire n° 05616221L0035 a fait l'objet d'une décision le 30 novembre 2021 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est HORIZON GRAND LARGE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 637 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 582 m² d'habitation et 106 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DD13, DD15, DD134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemeur.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 637 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

688 m²

Variation nette

+676 m²

Surface totale après

956 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DD13 DD15 DD134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 582 m² 0 m² 12 m² 0 m² 570 m² 850 m²
Locaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 280 m² 688 m² 0 m² 12 m² 0 m² 676 m² 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
dont Bureaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORIZON GRAND LARGE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
494993694
SIRET
49499369400012
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
LARMOR PLAGE (56260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616221L0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 30 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 637 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 2 Allee De Kerloudan Sud, à Ploemeur (56270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HORIZON GRAND LARGE ; la décision est intervenue le 30 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 582 m² d'habitation et 106 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616221L0035, déposé en mairie de Ploemeur.

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