Permis de construire Mixte N° 05616221L0014

Permis de construire à Ploemeur pour 878 m² de logement et locaux - 22 Rue Du Grazu

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PC n° 05616221L0014

Demandeur

MARENN DIFFUSION

Cette page présente le permis de construire n° 05616221L0014, délivré le 5 novembre 2021 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 22 Rue Du Grazu, Ploemeur (56270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARENN DIFFUSION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 366 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 445 m² d'habitation et 433 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EH283, EH18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 366 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

878 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

1 172 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/11/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EH283 EH18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Locaux 380 m² 433 m² 0 m² 86 m² 0 m² 347 m² 727 m²
Total 380 m² 878 m² 0 m² 86 m² 0 m² 792 m² 1 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
Commerce et services 380 m² 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 294 m²
Total locaux 380 m² 433 m² 0 m² 86 m² 0 m² 347 m² 727 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 2 1 - 4
25,0 % - - 50,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARENN DIFFUSION

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
505264630
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PLOEMEUR (56270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616221L0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 366 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Du Grazu, Ploemeur (56270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARENN DIFFUSION et accordé le 5 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 445 m² d'habitation et 433 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616221L0014, instruit par la commune de Ploemeur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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