Permis de construire Mixte N° 05616221L0014

Permis de construire n° 05616221L0014 à Ploemeur pour 878 m² de logement et locaux, 22 Rue Du Grazu

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PC n° 05616221L0014

Demandeur

MARENN DIFFUSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2021 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616221L0014 porte sur un projet situé 22 Rue Du Grazu. La demande émane de MARENN DIFFUSION.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 366 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 445 m² d'habitation et 433 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EH283, EH18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemeur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 366 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

878 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

1 172 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EH283 EH18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Locaux 380 m² 433 m² 0 m² 86 m² 0 m² 347 m² 727 m²
Total 380 m² 878 m² 0 m² 86 m² 0 m² 792 m² 1 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 380 m² 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² -86 m² 294 m²
Autres activités 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
dont Bureaux 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
Total locaux 380 m² 433 m² 0 m² 86 m² 0 m² 347 m² 727 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 2 1 - 4
25,0 % - - 50,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARENN DIFFUSION

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
505264630
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PLOEMEUR (56270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616221L0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 366 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Du Grazu, à Ploemeur (56270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARENN DIFFUSION et accordé le 5 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 445 m² d'habitation et 433 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616221L0014, déposé en mairie de Ploemeur.

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