Permis de construire Locaux N° 05616221L0039

Permis de construire n° 05616221L0039 à Ploemeur pour 350 m² de locaux, 15 All Du Chateau Du Ter

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 18 août 2021

Dossier PC n° 05616221L0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616221L0039 a fait l'objet d'une décision le 18 août 2021 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 15 All Du Chateau Du Ter.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DC87. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemeur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DC87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 194 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 544 m²
Total 284 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 194 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 544 m²
dont Entrepôt 194 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 544 m²
Total locaux 194 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOEMEUR (56270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616221L0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 18 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 All Du Chateau Du Ter, à Ploemeur (56270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616221L0039, déposé en mairie de Ploemeur.

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