Permis de construire n° 05616221L0019 à Ploemeur pour 1 066 m² de logement, 51 Rue Des Chasseurs
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2021
Dossier PC n° 05616221L0019
Demandeur
SCI NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploemeur (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616221L0019 a été délivré le 15 septembre 2021, pour un projet situé 51 Rue Des Chasseurs. Le projet est porté par SCI NOTRE DAME.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 976 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 9 logements, dont 6 individuels et 3 collectifs.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DW176, DW180, DW165. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Ploemeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 1 066 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 934 m² | 1 066 m² |
| Total | 132 m² | 1 066 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 934 m² | 1 066 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 3 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NOTRE DAME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840878128
- SIRET
- 84087812800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616221L0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |