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Permis de construire Mixte N° 05616221L0021

Permis de construire à Ploemeur pour 4 410 m² de logement et locaux - 7 Boulevard Francois Mittera

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 4 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 234 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Boulevard Francois Mittera, Ploemeur (56270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PIERRE PROMOTION OUEST et accordé le 11 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2021, ouverture de chantier le 11 mars 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 648 m² d'habitation et 762 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616221L0021, instruit par la commune de Ploemeur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 05616221L0021

Demandeur

PIERRE PROMOTION OUEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05616221L0021, délivré le 11 octobre 2021 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 7 Boulevard Francois Mittera, Ploemeur (56270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIERRE PROMOTION OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 234 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2, 23 T3, 9 T4, dont 17 en locatif social. La surface se répartit entre 3 648 m² d'habitation et 762 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DH44, DH45, DH46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 234 m²

Surface créée

4 410 m²

Variation nette

+4 410 m²

Surface totale après

4 410 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/10/2021

Chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH44 DH45 DH46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	55 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	3 648 m²	3 648 m²	3 648 m²
Locaux	762 m²	762 m²	762 m²
Total	4 410 m²	4 410 m²	4 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	762 m²	0 m²	0 m²	0 m²	762 m²	762 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	55
Logements collectifs	55
Collectifs hors résidence	55

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	23	23	9	-	-	55
-	41,8 %	41,8 %	16,4 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	17
Accession sociale (hors PTZ)	5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE PROMOTION OUEST

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 840506166
SIRET: 84050616600023
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05616221L0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 4 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 234 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Boulevard Francois Mittera, Ploemeur (56270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PIERRE PROMOTION OUEST et accordé le 11 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2021, ouverture de chantier le 11 mars 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 23 T2, 23 T3, 9 T4, dont 17 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 648 m² d'habitation et 762 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616221L0021, instruit par la commune de Ploemeur.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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