Permis de construire Mixte N° 05616221L0021

Permis de construire n° 05616221L0021 à Ploemeur pour 4 410 m² de logement et locaux, 7 Boulevard Francois Mittera

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 05616221L0021

Demandeur

PIERRE PROMOTION OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616221L0021, délivré le 11 octobre 2021 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 7 Boulevard Francois Mittera. Le demandeur déclaré est PIERRE PROMOTION OUEST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 234 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 55 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 23 T2, 23 T3 et 9 T4. La surface se répartit entre 3 648 m² d'habitation et 762 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DH44, DH45, DH46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemeur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 234 m²

Surface créée

4 410 m²

Variation nette

+4 410 m²

Surface totale après

4 410 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/10/2021
3
Chantier (DOC)
11/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH44 DH45 DH46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 648 m² 3 648 m²
Locaux 0 m² 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² 762 m²
Total 0 m² 4 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 410 m² 4 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² 762 m²
Total locaux 0 m² 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² 762 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 23 9 - - 55
- 41,8 % 41,8 % 16,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE PROMOTION OUEST

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
840506166
SIRET
84050616600023
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
RENNES (35200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616221L0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 4 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 234 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Boulevard Francois Mittera, à Ploemeur (56270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIERRE PROMOTION OUEST et accordé le 11 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 octobre 2021, ouverture de chantier le 11 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 23 T3 et 9 T4, dont 17 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 648 m² d'habitation et 762 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616221L0021, déposé en mairie de Ploemeur.

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