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Permis de construire Mixte N° 05623423T0041

Permis de construire à Saint-Pierre-Quiberon pour 1 493 m² de logement et locaux - 25 Quai D'orange

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 862 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Quai D'orange, Saint-Pierre-Quiberon (56510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PIERRE PROMOTION OUEST et accordé le 17 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623423T0041, instruit par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier PC n° 05623423T0041

Demandeur

PIERRE PROMOTION OUEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05623423T0041, délivré le 17 novembre 2023 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 25 Quai D'orange, Saint-Pierre-Quiberon (56510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIERRE PROMOTION OUEST. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 862 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 14 T2, 8 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM1481, AM908, AM909.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 862 m²

Surface existante avant

4 547 m²

Surface créée

1 493 m²

Variation nette

-1 175 m²

Surface totale après

3 372 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/11/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM1481 AM908 AM909

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	29 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	130 m²	0 m²	1 309 m²	0 m²	0 m²	1 309 m²	1 439 m²
Locaux	4 417 m²	184 m²	0 m²	50 m²	2 618 m²	0 m²	1 933 m²
Total	4 547 m²	184 m²	1 309 m²	50 m²	2 618 m²	0 m²	3 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Après
Hébergement hôtelier	2 025 m²	92 m²	25 m²	1 309 m²	783 m²
Commerce et services	2 392 m²	92 m²	25 m²	1 309 m²	1 150 m²
Total locaux	4 417 m²	184 m²	50 m²	2 618 m²	1 933 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	29
Logements collectifs	29
En résidence	29

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
7	14	8	-	-	-	29
24,1 %	48,3 %	27,6 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE PROMOTION OUEST

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 840506166
SIRET: 84050616600023
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05623423T0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 862 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Quai D'orange, Saint-Pierre-Quiberon (56510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PIERRE PROMOTION OUEST et accordé le 17 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T1, 14 T2, 8 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623423T0041, instruit par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologie des logements

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