Permis de construire Logement N° 05616217L0122

Permis de construire n° 05616217L0122 à Ploemeur pour 186 m² de logement, Keryan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PC n° 05616217L0122

Demandeur

SCI KERYAN 2017

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616217L0122, délivré le 7 mars 2018 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Keryan. Le dossier a été déposé par SCI KERYAN 2017.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 409 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW354. Ce dossier est l'un des 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemeur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 409 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

-146 m²

Surface totale après

463 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
04/11/2019
Autorisation
07/03/2018
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 277 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 463 m²
Locaux 332 m² 0 m² 0 m² 146 m² 186 m² -332 m² 0 m²
Total 609 m² 0 m² 186 m² 146 m² 186 m² -146 m² 463 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KERYAN 2017

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828438341
SIRET
82843834100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
PLOEMEUR (56270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616217L0122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mars 2018
Date de dépôt 04/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 409 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Keryan, à Ploemeur (56270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI KERYAN 2017 et accordé le 7 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mars 2018, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616217L0122, déposé en mairie de Ploemeur.

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