Permis de construire Locaux N° 05616117T0036

Permis de construire n° 05616117T0036 à Ploemel pour 225 m² de locaux, 1 Impasse De Trevegat Za De Pen Er Pont

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 05616117T0036

Demandeur

CHARMANO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616117T0036 a été délivré le 27 juillet 2017 à Ploemel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Impasse De Trevegat Za De Pen Er Pont. Le projet est porté par CHARMANO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C847. Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 120 m²

Surface existante avant

2 694 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

2 919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
12/12/2017
Autorisation
27/07/2017
Chantier (DOC)
12/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2018

Localisation du projet à Ploemel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Pen Er Pont

Territoires administratifs

Commune
Ploemel Code postal 56400 Identifiant INSEE 56161
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 694 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 2 919 m²
Total 2 694 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 2 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 694 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 2 919 m²
dont Industrie 2 694 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 2 919 m²
Total locaux 2 694 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 2 919 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARMANO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493785620
SIRET
49378562000029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLUNERET (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616117T0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juillet 2017
Date de dépôt 12/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 120 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Impasse De Trevegat Za De Pen Er Pont, à Ploemel (56400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHARMANO et accordée le 27 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 12 décembre 2017, achèvement déclaré le 30 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616117T0036, déposé en mairie de Ploemel.

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