Permis de construire n° 05615923K0013 à Pleucadeuc pour 640 m² de locaux, La Metairie Du Goray
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PC n° 05615923K0013
Demandeur
GAEC DE ST BARTHELEMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Metairie Du Goray, le permis de construire n° 05615923K0013 a été délivré le 26 septembre 2023 à Pleucadeuc (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est GAEC DE ST BARTHELEMY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA111, ZA113. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleucadeuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pleucadeuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Metairie Du Goray
Territoires administratifs
- Commune
- Pleucadeuc Code postal 56140 Identifiant INSEE 56159
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 3 770 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 4 410 m² |
| Total | 3 850 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 4 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 770 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 4 410 m² |
| Total locaux | 3 770 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 4 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE ST BARTHELEMY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 377544788
- SIRET
- 37754478800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PLEUCADEUC (56140)
Autres dossiers de GAEC DE ST BARTHELEMY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615923K0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |