Permis de construire Locaux N° 05615923K0013

Permis de construire à Pleucadeuc pour 640 m² de locaux - La Metairie Du Goray

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 05615923K0013

Demandeur

GAEC DE ST BARTHELEMY

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05615923K0013, délivré le 26 septembre 2023 à Pleucadeuc (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Metairie Du Goray, Pleucadeuc (56140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE ST BARTHELEMY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA111, ZA113.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 382 m²

Surface existante avant

3 850 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

4 490 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/09/2023
3
Chantier (DOC)
29/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pleucadeuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA111 ZA113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Metairie Du Goray

Territoire administratif

Commune
Pleucadeuc Code postal 56140 Identifiant INSEE 56159
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 3 770 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 4 410 m²
Total 3 850 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 4 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 770 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 4 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE ST BARTHELEMY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
377544788
SIRET
37754478800013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PLEUCADEUC (56140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615923K0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 382 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Metairie Du Goray, Pleucadeuc (56140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE ST BARTHELEMY et accordé le 26 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2023, ouverture de chantier le 29 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615923K0013, instruit par la commune de Pleucadeuc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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