Permis de construire Logement N° 05615923K0011

Permis de construire n° 05615923K0011 à Pleucadeuc pour 147 m² de logement, 8 Bis Rue Saint Cadoc

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 11 octobre 2023

Dossier PC n° 05615923K0011

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2023 à Pleucadeuc (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05615923K0011 porte sur un projet situé 8 Bis Rue Saint Cadoc. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI684, AI430, AI686. Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleucadeuc.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

760 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pleucadeuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI684 AI430 AI686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleucadeuc Code postal 56140 Identifiant INSEE 56159
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

Voir les 342 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275600047
SIRET
27560004700011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
VANNES CEDEX (56008)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615923K0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 11 octobre 2023
Date de dépôt 22/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Bis Rue Saint Cadoc, à Pleucadeuc (56140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN ; la décision est intervenue le 11 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 octobre 2023).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615923K0011, déposé en mairie de Pleucadeuc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pleucadeuc

Autres types d'autorisations à Pleucadeuc