Permis de construire n° 05615920K0020 à Pleucadeuc pour 262 m² de locaux, 20 Av Du Gal De Gaulle
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2020
Dossier PC n° 05615920K0020
Demandeur
COMMUNE DE PLEUCADEUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05615920K0020 a été délivré le 4 décembre 2020 à Pleucadeuc (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 20 Av Du Gal De Gaulle. La demande émane de COMMUNE DE PLEUCADEUC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI191, AI514, AI512. Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleucadeuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pleucadeuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleucadeuc Code postal 56140 Identifiant INSEE 56159
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 233 m² | 262 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 226 m² | 459 m² |
| Total | 233 m² | 262 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 226 m² | 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 233 m² | 262 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 226 m² | 459 m² |
| Total locaux | 233 m² | 262 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 226 m² | 459 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLEUCADEUC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601592
- SIRET
- 21560159200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLEUCADEUC (56140)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLEUCADEUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615920K0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 10/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |