Permis de construire Locaux N° 05615823Y0016

Permis de construire n° 05615823Y0016 à Plescop pour 116 m² de locaux, 11 rue Camille Claudel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 août 2023

Dossier PC n° 05615823Y0016

Demandeur

PRODIBATI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05615823Y0016 a été délivré le 16 août 2023 à Plescop (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 11 rue Camille Claudel. PRODIBATI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 116 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 318 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/03/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 26, AM 27, AM 28. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Camille Claudel, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 476 permis de construire et déclarations préalables à Plescop, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 318 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/08/2023
3
Chantier (DOC)
28/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plescop

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 26 AM 27 AM 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plescop Code postal 56890 Identifiant INSEE 56158
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 318 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 116 m² à construire.

La surface de plancher passe de 140 m² à 256 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 256 m²
Total 140 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 140 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 256 m²
dont Bureaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
dont Entrepôt 79 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 195 m²
Total locaux 140 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PRODIBATI, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Plescop. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

PRODIBATI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
810161729
SIRET
81016172900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
PLESCOP (56890)

Autres dossiers de PRODIBATI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615823Y0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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