À Plescop (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05615823Y0089 a été accordée le 16 août 2023, pour un projet situé Centre Cal des 3 Soleils. L'ECOUTE ACTIVE porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 78 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 9 329 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 8. Au total, le catalogue compte 476 permis de construire et déclarations préalables à Plescop, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 329 m²

Surface existante avant

474 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2023.

Autorisation

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plescop

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plescop Code postal 56890 Identifiant INSEE 56158
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 9 329 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 78 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 78 m² parmi les 474 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	474 m²	0 m²	78 m²	0 m²	78 m²	0 m²	474 m²
Total	474 m²	0 m²	78 m²	0 m²	78 m²	0 m²	474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	474 m²	0 m²	78 m²	0 m²	78 m²	0 m²	474 m²
Total locaux	474 m²	0 m²	78 m²	0 m²	78 m²	0 m²	474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'ECOUTE ACTIVE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Carentoir.

Demandeur

L'ECOUTE ACTIVE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 890406580
SIRET: 89040658000013
Code APE (NAF): 47.74Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2020
Localisation: CARENTOIR (56910)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05615823Y0089
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	56158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plescop

PC n°05615823Y0025 Logement Commencé

3 allée des Primeveres Lotissement Mille Club

Plescop (56890)

Nouvelle construction

27 juil. 2023 87 m² SDP

PC n°05615823Y0030 Logement Terminé

34 avenue du General de Gaull

Plescop (56890)

Nouvelle construction

10 août 2023 122 m² SDP

PC n°05615823Y0016 Locaux Commencé

11 rue Camille Claudel

Plescop (56890)

Extension sans transformation

16 août 2023 116 m² SDP PRODIBATI

PC n°05615823Y0022 Locaux Autorisé

5 rue Denis Papin

Plescop (56890)

Transformation sans extension

11 sept. 2023 274 m² SDP MICRO-POUSSES

PC n°05615823Y0031 Logement Terminé

allée des Primeveres Lotissement Impasse du Mille Club

Plescop (56890)

Nouvelle construction

12 sept. 2023 72 m² SDP

PC n°05615823Y0014 Logement Commencé

9 La Fontaine au Beurre

Plescop (56890)

Extension sans transformation

13 sept. 2023 104 m² SDP

Autres types d'autorisations à Plescop

Permis d'aménager à Plescop

21 autorisations

Permis de démolir à Plescop

40 autorisations