Déclaration préalable Locaux N° 05615823Y0089

Déclaration préalable n° 05615823Y0089 à Plescop pour 78 m² de locaux, Centre Cal Des 3 Soleils

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 août 2023

Dossier DP n° 05615823Y0089

Demandeur

L'ECOUTE ACTIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plescop (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05615823Y0089 a été accordée le 16 août 2023, pour un projet situé Centre Cal Des 3 Soleils. Le demandeur déclaré est L'ECOUTE ACTIVE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 329 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 468 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plescop est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 329 m²

Surface existante avant

474 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plescop

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plescop Code postal 56890 Identifiant INSEE 56158
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 474 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 474 m²
Total 474 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 474 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 474 m²
Total locaux 474 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ECOUTE ACTIVE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890406580
SIRET
89040658000013
Code APE (NAF)
47.74Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Localisation
CARENTOIR (56910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615823Y0089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 329 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Centre Cal Des 3 Soleils, à Plescop (56890).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par L'ECOUTE ACTIVE et accordé le 16 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05615823Y0089, déposé en mairie de Plescop.

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