Permis de construire Locaux N° 05615818Y0025

Permis de construire à Plescop pour 476 m² de locaux - Coat Er Huizec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PC n° 05615818Y0025

Demandeur

EARL BRAMBEC

Cette page présente le permis de construire n° 05615818Y0025, délivré le 20 août 2018 à Plescop (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Coat Er Huizec, Plescop (56890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BRAMBEC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D558, D577, D626.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 778 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

3 254 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

3 mois 24 jours

Délai total

6 mois 9 jours

Dépôt
01/03/2019
Autorisation
20/08/2018
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Plescop

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D558 D577 D626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plescop Code postal 56890 Identifiant INSEE 56158
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 778 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 3 254 m²
Total 2 778 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 3 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 778 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 3 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BRAMBEC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
839973369
SIRET
83997336900011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
PLESCOP (56890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615818Y0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 août 2018
Date de dépôt 01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 476 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Coat Er Huizec, Plescop (56890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BRAMBEC et accordé le 20 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615818Y0025, instruit par la commune de Plescop.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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