Déclaration préalable Locaux N° 05615818Y0080

Déclaration préalable n° 05615818Y0080 à Plescop pour 176 m² de locaux, Zone Artisanale De Trehuin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier DP n° 05615818Y0080

Demandeur

NEWPOP

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 août 2018 à Plescop (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05615818Y0080 porte sur un projet situé Zone Artisanale De Trehuin. La demande émane de NEWPOP.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 852 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1111. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 468 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plescop.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 852 m²

Surface existante avant

2 472 m²

Surface créée

176 m²

Surface totale après

2 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plescop

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E1111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plescop Code postal 56890 Identifiant INSEE 56158
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 472 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 2 472 m²
Total 2 472 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 2 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Autres activités 2 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 2 296 m²
dont Bureaux 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 515 m²
dont Entrepôt 1 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 781 m²
Total locaux 2 472 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 2 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEWPOP

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
832347231
SIRET
83234723100017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PLUVIGNER (56330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615818Y0080
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 852 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Zone Artisanale De Trehuin, à Plescop (56890).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NEWPOP et accordé le 20 août 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05615818Y0080, déposé en mairie de Plescop.

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