Permis de construire n° 05615813Y0025 à Plescop pour 26 m² de locaux, Rue Ste Anne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2014
Dossier PC n° 05615813Y0025
Demandeur
COMMUNE DE PLESCOP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05615813Y0025, délivré le 21 mai 2014 à Plescop (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Ste Anne. Le projet est porté par COMMUNE DE PLESCOP.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI231, AI253. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 468 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plescop sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plescop
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plescop Code postal 56890 Identifiant INSEE 56158
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 522 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 548 m² |
| Total | 522 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 522 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 548 m² |
| Total locaux | 522 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 548 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLESCOP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601584
- SIRET
- 21560158400075
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLESCOP (56890)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLESCOP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615813Y0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |