Permis de construire n° 05615812Q0043 à Plescop pour 2 481 m² de logement, 91-93 Av Du General De Gaulle
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 28 mars 2013
Dossier PC n° 05615812Q0043
Demandeur
SNC PLESCOP RESIDENCE ALTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05615812Q0043, ayant fait l'objet d'une décision le 28 mars 2013 à Plescop (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 91-93 Av Du General De Gaulle. Le projet est porté par SNC PLESCOP RESIDENCE ALTO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 481 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 36 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI126P, AI127P, AI232P. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plescop.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plescop
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plescop Code postal 56890 Identifiant INSEE 56158
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 481 m² | 2 481 m² |
| Total | 0 m² | 2 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 481 m² | 2 481 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC PLESCOP RESIDENCE ALTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 533447553
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2011
Autres dossiers de SNC PLESCOP RESIDENCE ALTO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615812Q0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |