Déclaration préalable Locaux N° 05615813Y0067

Déclaration préalable n° 05615813Y0067 à Plescop pour 12 m² de locaux, Trezelo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier DP n° 05615813Y0067

Demandeur

EARL DE L'AQUEDUC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plescop (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05615813Y0067 a été accordée le 22 juillet 2013, pour un projet situé Trezelo. Le projet est porté par EARL DE L'AQUEDUC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H700. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 468 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plescop.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 880 m²

Surface existante avant

3 160 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

3 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plescop

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plescop Code postal 56890 Identifiant INSEE 56158
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 160 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 3 172 m²
Total 3 160 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 3 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 160 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 3 172 m²
Total locaux 3 160 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 3 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE L'AQUEDUC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
502929573
SIRET
50292957300017
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
PLESCOP (56890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615813Y0067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 880 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Trezelo, à Plescop (56890).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE L'AQUEDUC et accordé le 22 juillet 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615813Y0067, déposé en mairie de Plescop.

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