Permis de construire n° 05615812Q0042 à Plescop pour 2 888 m² de logement, 91-93 Av Du General De Gaulle
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 19 février 2013
Dossier PC n° 05615812Q0042
Demandeur
SNC PLESCOP RESIDENCE ALTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05615812Q0042 a fait l'objet d'une décision le 19 février 2013 à Plescop (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 91-93 Av Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par SNC PLESCOP RESIDENCE ALTO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 888 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 56 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI232P, AI126P, AI127P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plescop est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plescop
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plescop Code postal 56890 Identifiant INSEE 56158
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 888 m² | 2 888 m² |
| Total | 0 m² | 2 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 888 m² | 2 888 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements collectifs | 56 |
| Collectifs hors résidence | 56 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC PLESCOP RESIDENCE ALTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 533447553
- SIRET
- 53344755300017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2011
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615812Q0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |