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Permis de construire Logement N° 05615521T0117

Permis de construire n° 05615521T0117 à Pénestin pour 667 m² de logement, Rues De L'ile De Batz L'i Lotissement ""Yoquo 1"" - Lot 60

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (6 individuels, 4 collectifs), pour 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rues De L'ile De Batz L'i Lotissement ""Yoquo 1"" - Lot 60, à Pénestin (56760).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM et accordé le 21 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 26 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05615521T0117, déposé en mairie de Pénestin.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 05615521T0117

Demandeur

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pénestin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05615521T0117 a été délivré le 21 mars 2022, pour un projet situé Rues De L'ile De Batz L'i Lotissement ""Yoquo 1"" - Lot 60. Le projet est porté par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, dont 6 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI497, ZI500, ZI516. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 583 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pénestin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 263 m²

Surface créée

667 m²

Variation nette

+667 m²

Surface totale après

667 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/03/2022

Chantier (DOC)

26/05/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pénestin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI497 ZI500 ZI516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Yoquo 1"" - Lot 60

Territoires administratifs

Commune: Pénestin Code postal 56760 Identifiant INSEE 56155
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	667 m²	0 m²	0 m²	0 m²	667 m²	667 m²
Total	0 m²	667 m²	0 m²	0 m²	0 m²	667 m²	667 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements individuels	6
Logements collectifs	4
Individuels groupés	6
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	5	3	2	-	-	10
-	50,0 %	30,0 %	20,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Voir les 155 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 867801334
SIRET: 86780133400063
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1967
Localisation: ST HERBLAIN (44800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05615521T0117
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (6 individuels, 4 collectifs), pour 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rues De L'ile De Batz L'i Lotissement ""Yoquo 1"" - Lot 60, à Pénestin (56760).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM et accordé le 21 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 26 mai 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3 et 2 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05615521T0117, déposé en mairie de Pénestin.

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