Permis de construire Logement N° 05615522T0006

Permis de construire n° 05615522T0006 à Pénestin pour 95 m² de logement, route du Roy Toullan Lotissement "Le Clos des Prunelliers"

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 05615522T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05615522T0006 a été délivré le 7 mars 2022 à Pénestin (Morbihan, Bretagne), à l'adresse route du Roy Toullan Lotissement "Le Clos des Prunelliers".

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 533 m², le programme représente 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/06/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YH 256P. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, route du Roy Toullan, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 584 permis de construire et déclarations préalables à Pénestin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

533 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/07/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2022

Achèvement (DAACT)

06/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
06/07/2023
Autorisation
07/03/2022
Chantier (DOC)
27/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2023

Localisation du projet à Pénestin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

YH 256P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement "Le Clos Des Prunelliers"

Territoires administratifs

Commune
Pénestin Code postal 56760 Identifiant INSEE 56155
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 533 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MAY-SUR-ÈVRE (49122)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615522T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 06/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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